PPP Eau potable

RANO WASH a élaboré une stratégie  d’engagement du secteur privé pour des services WASH inclusif et durables pour renforcer les marchés de l’eau potable, assainissement et hygiène (WASH), engager les acteurs du secteur privé et favorise un environnement politique et commercial propice à l’investissement du secteur privé, à l’augmentation de service universels et durable d’eau et d’assainissement et à la promotion d’hygiène pour répondre à l’ODD6. 

 Afin de mieux introduire l’approche basée sur le marché, la sélection des communes d’intervention du projet et des entreprises intéressées fait partie de nos priorités afin de constituer des registres d’entreprises et de commune acceptant l’approche basée sur le marché, le service payant ainsi que le principe du partenariat public-privé base sur les personnes.

Partenariat Public Privé Eau Potable

Les outils de sélection des communes et entreprises sont disponibles sur  les liens ci-dessous :

SELECTION DES COMMUNES

1. Processus de sélection des communes
2. Critères de sélection des communes d’intervention
3. Critères de choix des communes pour la construction
4. Liste des 250 communes d’intervention de RANO WASH

SELECTION DES ENTREPRISES

1. Avis d’appel d’offre AOR Classique et en temps normal 
2. Avis d’appel d’offre AOR en temps de covid19
3. Modèle de lettre de candidature
4. Instruction aux soumissionnaires
5. Formulaire de manifestation d’Intérêt
6. Code de conduite 
7. Dossier d’Appel d’Offres (DAO) 
8. Registre des 91 entreprises Présélectionnées

Les évaluations du marché EAH des sept régions d’intervention, autres ressources sont disponibles  sur les liens ci-dessous :

1. Evaluation complet du Marché WASH Région Vakinankaratra – AmoroniMania – Haute Matsiatra

• • Résumé exécutif
  • Annexes 

1. Evaluation complet du marché WASH Région Atsinanana – Alaotra mangoro – Vatovavy-Fitovinanany

• • Résumé exécutif
  • Annexes 

1. Modèle Plan d’Affaire Gestionnaire-Investisseur-Constructeur
2. Chronologie des modèles de PPP WASH à Madagascar 

Afin d’avoir une orientation stratégique plus précise, l’Élaboration des documents de planification stratégique basé sur le marché pour les régions a également effectué par le projet, et qui abordent les questions prioritaires régionales WASH, en créant des marchés opportuns qui les résolvent, fournissent des incitations pour le secteur privé à travers des business model indicatif et donnant l’orientation et idée à la création de marché, et qui peuvent accélérer les objectifs économiques locaux. Pour le téléchargement de ces documents, veuillez-cliqué sur les liens ci-dessous :

1. Plan de Développement Régional EAH ATSINANANA
2. Plan de Développement Régional ALAOTRA MANGORO

L’Avant-Projet Sommaire (APS) apporte des informations et des éléments de décision pour le projet d’Amélioration de l’Alimentation en Eau Potable (AEP) d’une commune. Le dossier Avant-Projet Détaillé (APD) apporte également des informations et des éléments de décision et de précision pour le projet d’Alimentation en Eau Potable mais au niveau du chef-lieu de la commune potentiel et de ses environs, conformément aux options proposées par l’étude préalable APS et plus orienté vers le PPP. C’est une étude de faisabilité technique, Economique, Sociale, environnemental, administrative, financière et juridique de service d’eau potable, Assainissement et hygiène.

L’accès pour le téléchargement est disponible via le lien ci-après :

1. Les 113 Avant-Projet Sommaires (APS)
2. Les 83 Avant-Projet Détaillés (APD)

Pour une conception plus responsable et intégrée, et pour la sécurité des investissements aussi, il est nécessaire passer par le bailleur via son spécialiste, l’approbation d’une Etude de risque et ses atténuations aux impacts environnementaux (ESF) contenant une ou plusieurs constatations selon lesquelles des incidences négatives notables sont possibles et indique que l’analyse et les constatations sont acceptées. Elle n’autorise PAS la poursuite des activités pour lesquelles des « incidences négatives notables sont possibles ». Elle autorise en revanche les autres activités à aller de l’avant. Pour vous partager les modèles de nos ESF, le lien pour le téléchargement de ces documents sont disponibles ci-dessous :

1. Les 50 Formulaires de Revue Environnementale (Environmental Screening Forms ESF) Validés

Pour un plus grand engagement du secteur privé, et pour le démarrage rapide, RANO WASH a donné la priorité à l’application de la loi sur les PPP qui est complétée par la loi sur les marchés publics effectués de manière transparente et équitable. Et la transformation de la gestion communautaire en gestion privée des systèmes d’approvisionnement en eau potable qui existent déjà dans les zones d’intervention du projet mais qui sont laissés à l’abandon ou mal gérés par des communautés qui ne sont pas des professionnels en la matière. Pour ce faire, nous avons établi et mis en œuvre un processus harmonisé de passation de marchés PPP qui prend en compte l’expérience des membres du consortium et du secteur pour assurer la durabilité des investissements et la gestion du service
public résultant de cette approche. 

Pour télécharger les outils veuillez cliquer sur les liens suivants :

1. Stratégie d’engagement des secteurs privés pour accroître l’utilisation des services WASH
2. Processus validé par le DGRE-MEAH
3. Validation interne pour le mode de passation de marché et le type de contrat à adopter
4. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
5. Dossier d’Appel d’Offre (DAO) 
6. Avis ou Appel d’Offres Restreint (AOR)
7. Modèle de Partenariat Public-Privé pour le service d’eau Investisseur – Constructeur –Gestionnaire (GIC)
8. Contrat de financement
9. Contrat de délégation de gestion de service public d’eau, assainissement et de l’hygiène 
10. Textes règlementaires et autres documents 

Comme le projet RANO WASH ne peut pas financer tous les besoins de construction de services publics d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans notre pays, nous préconisons et développons également l’application de l’article 49 du décret d’application 2003-193, à travers l’organisation de foires régionales, encourageant le secteur privé à investir spontanément dans les communes qui
n’ont pas de projet d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et d’hygiène, et à le construire via leurs propres fonds ou d’autres sources financières ou matérielles ou de capital avec l’obligation d’une étude préalable de faisabilité technique, sociale, économique, financière, administrative, juridique et environnementale. 

Le Projet encourage également les gestionnaires – investisseurs – constructeurs déjà performants, à investir dans les opportunités entourant leur périmètre de délégation de gestion, afin de réaliser des économies d’échelle et/ou un rendement d’échelle par le biais de l’approche dite  «  PPP+ »

Les outils de mise en œuvre PPP sont disponibles pour téléchargement ci-dessous :

Organisation des Foires des Marchés EAH

1. Les étapes préparatives des foires ou forum de l’eau régional
2. Agenda de la FOIRE régionale modèle
3. Les 24 communes potentielles d’ALAOTRA MANGORO

Partenariat Public Privé + (PPP+)

1. Le principe PPP+ adopté par le projet RANO WASH
2. Addendum au contrat de délégation de gestion PPP suite à la demande de contrat PPP+ 
3. Addendum au contrat de délégation de gestion initial 
4. Checklist de vérification des documents avant la signature d’avenant au contrat PPP+
5.  Checklist des vérifications documentaire des prochaines étapes après la signature d’avenant au contrat PPP+

Candidature spontanée

1. Lettre de manifestation d’intérêt spontanée 
2. Les étapes détaillées à suivre pour la candidature spontanée et le Processus général
3. Modèle de contrat de financement sous candidature spontanée 

Afin de mieux contrôler et développer l’activité des PPP, il est essentiel de disposer d’outils d’assistance aux travaux, de renforcer les capacités en marketing et en entreprenariat, d’avoir du rapport d’activité technico-financier semestriel type pour les GIC, d’avoir les outils types de suivi de la résiliation des contrats de délégation de gestion pour les membre du secteur, d’avoir en possession des documents de référence pour la mise en relation des GIC avec les banques, les fournisseurs et les opérateurs de capital et de garantie ainsi que la gestion générale de l’entreprise grâce aux outils et modules de formation développés par le projet et de toujours respecter la loi au cours de son développement. 

Les outils développés par le projet RANO WASH sur ces sujets sont disponibles sur les liens suivants :

Assistance technique aux travaux

1. Thématique Infrastructures WASH conformes à l’environnement et pérennes face aux aléas climatiques

Marketing et Entreprenariat

1. Marketing et entreprenariat, thématique Stratégie de couverture des services d’eau potable

Rapportage technique et financier semestriel des gestionnaires

1. Modèle de rapport semestriel

Résiliation de contrat de délégation de gestion

1. Processus de résiliation de contrat
2. Demande de résiliation de la commune vers le GIC, du DREAH vers le GIC et du DREAH vers le MEAH (Ministre)

Financement du développement du marché et mise en relation des entreprises gestionnaires avec les institutions financières, les groupes d’investisseurs et les
fournisseurs de produits.

1. Présentation de l’AMIC
2. Partage de SOLIDIS
3. Présentation de modèle de plan d’affaires
4. Présentation de RANO WASH

Renforcement de capacité

1. Formation AQUASISTANCE sur la gestion de contrat 
2. Formation AQUASISTANCE sur Hydraulique (Eau potable) 
3. Information des équipes via webinar international 
4. Partage d’expérience PPP à All System Go Africa 
5. Le cout de l’eau